{"id":24363,"date":"2023-04-13T16:03:28","date_gmt":"2023-04-13T14:03:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hypnosis.institute\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-03-24T14:10:23","modified_gmt":"2025-03-24T13:10:23","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hypnosis.institute\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dat\u00e9 de janvier 2023<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Pr\u00e9face<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l. organise, con\u00e7oit, recherche et propose des formations et des formations continues et des concepts dans le domaine de l’hypnose, de la th\u00e9rapie et du coaching.<\/p>\n

Les offres et prestations soumises sur Internet sont sans engagement et non contractuelles. La r\u00e9ception d’une inscription \u00e9crite par Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l. et sa confirmation \u00e9crite au client donnent lieu \u00e0 un contrat contraignant entre les deux parties.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 1 Partenaire contractuel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Partenaire contractuel et organisateur :<\/p>\n

Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l.<\/p>\n

Konsdreferstrooss 4<\/p>\n

L-6230 Bech<\/p>\n

ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “l’Organisateur”<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 2 Champ d'application<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sauf accord contraire, les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les prestations propos\u00e9es par l’Organisateur. Celles-ci font partie int\u00e9grante de tous les contrats conclus entre l’organisateur et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le client).<\/p>\n

Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 imposer des conditions et aucune ne s’applique, m\u00eame si l’Organisateur ne s’oppose pas s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 leur validit\u00e9 dans des cas particuliers. M\u00eame si l’organisateur se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une lettre contenant ou renvoyant \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablies par le client ou un tiers, cela ne signifie pas qu’il accepte l’application de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Toutes les prestations propos\u00e9es sont con\u00e7ues et r\u00e9alis\u00e9es selon les crit\u00e8res de qualit\u00e9 et les normes de l’organisateur. Le client est responsable des connaissances pr\u00e9alables correspondantes.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 3 Enregistrement et conclusion du contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La conclusion du contrat se fait par l’inscription du client et l’acceptation de l’organisateur. Cela se fait par \u00e9crit, sous forme de texte par e-mail ou via un formulaire d’inscription sur le site Internet de l’organisateur.<\/p>\n

En s’inscrivant, le client fait une offre de conclusion de contrat. Le contrat n’est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu et n’a d’effet juridique que lorsqu’il est confirm\u00e9 par \u00e9crit par l’organisateur. La confirmation de r\u00e9servation envoy\u00e9e au client constitue l’acceptation de l’offre et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9claration d’acceptation expresse.<\/p>\n

Dans le cas des offres dont le nombre de participants est limit\u00e9, les inscriptions seront prises en compte dans leur ordre de r\u00e9ception.<\/p>\n

Il n’y a pas de droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 participer si l’offre est compl\u00e8te. L’organisateur se r\u00e9serve le droit d’autoriser la participation au cas par cas.<\/p>\n

En s\u2019inscrivant, le client accepte de mani\u00e8re stricte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’organisateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 4 Paiement, frais de participation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le paiement des prestations est bas\u00e9 sur les tarifs de l’\u00e9v\u00e9nement propos\u00e9 au public. Les frais comprennent le contenu, la documentation et la participation \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement indiqu\u00e9s dans l’offre. Les frais ne comprennent pas les autres co\u00fbts tels que les frais de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement ou de nourriture.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 5 Conditions de paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La demande de paiement est effectu\u00e9e lors de l’envoi de la confirmation d’inscription par e-mail.<\/p>\n

Les frais de formation en pr\u00e9sentiel, y compris les frais de d\u00e9placement et d’h\u00e9bergement, qui sont organis\u00e9s par un tiers doivent \u00eatre pay\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 l’organisateur au plus tard six semaines avant le d\u00e9but de la formation.<\/p>\n

Les frais de participation aux \u00e9v\u00e9nements, formations et s\u00e9minaires pour les \u00e9v\u00e9nements internes \u00e0 l’entreprise doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l’avance et directement apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande de paiement. Le client autorise de mani\u00e8re r\u00e9vocable l’organisateur \u00e0 pr\u00e9lever les frais par pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9lectronique sur le compte du participant.<\/p>\n

Pour les \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux ou les s\u00e9minaires d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 5 jours, les modalit\u00e9s de paiement peuvent \u00eatre modifi\u00e9es (p. ex. versement d’un acompte pour r\u00e9server la place). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles-ci seront communiqu\u00e9es dans la confirmation du s\u00e9minaire. Seuls les paiements re\u00e7us avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire donnent droit \u00e0 la participation au s\u00e9minaire. Des accords de paiement diff\u00e9rents sont possibles sur demande, mais doivent dans tous les cas \u00eatre formul\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’appliquer des int\u00e9r\u00eats de 5% au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base de la Banque centrale europ\u00e9enne sur les cr\u00e9ances dues \u00e0 partir de la date du retard.<\/p>\n

Si l’organisateur est amen\u00e9 \u00e0 relancer le participant pour retard de paiement, il se r\u00e9serve le droit de facturer au client des frais de relance de 5,00 EUR et des frais de dossier de 15,00 EUR pour chaque relance. Si l’organisateur doit faire face \u00e0 d’autres frais directement imputables au retard de paiement du client, ce dernier devra \u00e9galement les rembourser \u00e0 l’organisateur. Le client a la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer que le montant des frais de rappel et de traitement susmentionn\u00e9s ne correspond pas aux frais r\u00e9els du prestataire.<\/p>\n

Les paiements ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu’avec effet lib\u00e9ratoire sur le compte de l’organisateur mentionn\u00e9 sur la facture.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 6 Nombre de participants<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les formations en pr\u00e9sentiel ne sont organis\u00e9es qu’\u00e0 partir de 5 participants. Le nombre maximal de participants varie en fonction de l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Nous veillons \u00e0 ce que les participants ne soient pas trop nombreux au sein des groupes de formation. Les inscriptions ne seront donc prises en compte que jusqu’\u00e0 ce que le nombre maximal de participants soit atteint, en tenant compte de la date de r\u00e9ception.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 7 Annulation, report, modification ou radiation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans de rares cas o\u00f9 le nombre minimum de participants n’est pas atteint, la formation peut alors \u00eatre annul\u00e9e ou report\u00e9e par l’organisateur. Il n’est pas possible de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en raison de l’annulation d’une formation.<\/p>\n

Les reports, modifications ou annulations sont communiqu\u00e9s au client en temps et en heure avant les dates concern\u00e9es, par e-mail ou sous une autre forme appropri\u00e9e. Si les reports, modifications ou annulations sont dus \u00e0 des cas de force majeure ou \u00e0 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0 court terme, attest\u00e9e par un m\u00e9decin, du formateur ou de l’organisateur lui-m\u00eame, ce dernier s’efforce d’en informer les participants \u00e0 court terme et de leur proposer des dates de remplacement correspondantes.<\/p>\n

Tout paiement d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 sera rembours\u00e9 uniquement pour l’\u00e9v\u00e8nement annul\u00e9. Le client doit demander le remboursement en notifiant l’organisateur par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 2 semaines apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du report, de la modification ou de l’annulation. Si l’organisateur propose imm\u00e9diatement une autre date correspondante, le remboursement de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e est exclu.<\/p>\n

L’organisateur n’est responsable des r\u00e9clamations du client ou de tiers en raison de reports, de modifications ou d’annulations qu’en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle ou en cas d’atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9. En cas de n\u00e9gligence grave, la responsabilit\u00e9 de l’organisateur pour les dommages indirects et\/ou cons\u00e9cutifs, notamment en raison d’un manque \u00e0 gagner, de d\u00e9penses inutiles, d’une interruption d’activit\u00e9 ou d’une perte de production, est exclue \u00e0 l’\u00e9gard des entrepreneurs.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 8 Conditions de participation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La participation aux \u00e9v\u00e9nements est ouverte aux personnes qui remplissent les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 affich\u00e9es sur le site web. Les personnes qui ne remplissent pas ou seulement partiellement ces conditions de participation ne sont autoris\u00e9es \u00e0 participer qu’apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de l’organisateur. En cas de probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou\/et psychologiques identifiables, l’organisateur est en droit d’exclure le participant concern\u00e9 de l’\u00e9v\u00e9nement. Les frais de participation ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n

Le participant ne respecte pas le contrat si, malgr\u00e9 un avertissement, il perturbe durablement l’\u00e9v\u00e9nement ou s’il se comporte de mani\u00e8re consid\u00e9rablement contraire aux bonnes m\u0153urs, de sorte que le bon d\u00e9roulement de l’\u00e9v\u00e9nement ne peut pas \u00eatre garanti. Dans ce cas, l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’exclure le participant de l’\u00e9v\u00e9nement. Dans ce cas, les frais de participation ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 9 Lieu de l'\u00e9v\u00e9nement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’adresse de l’\u00e9v\u00e8nement est indiqu\u00e9e dans l’offre et figure dans la confirmation. Si un \u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 vers d’autres locaux ou d’autres lieux, le participant en sera inform\u00e9 en temps utile.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 10 Garantie et r\u00e9serve de modification<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prestations sont soigneusement pr\u00e9par\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es en fonction de l’\u00e9tat actuel des connaissances. Toutes les formations sont dispens\u00e9es par des intervenants exp\u00e9riment\u00e9s et tous les supports et contenus sont pr\u00e9par\u00e9s en fonction des connaissances les plus r\u00e9centes. La responsabilit\u00e9 et la garantie pour l’exactitude, l’actualit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 et la qualit\u00e9 des contenus sont toutefois exclues.<\/p>\n

L’organisateur se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications n\u00e9cessaires au contenu et\/ou \u00e0 l’organisation avant ou pendant l’\u00e9v\u00e9nement, dans la mesure o\u00f9 celles-ci ne modifient pas sensiblement le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9v\u00e9nement. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 (p. ex. maladie, accident), l’organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 remplacer le conf\u00e9rencier pr\u00e9vu par d’autres personnes ayant les m\u00eames qualifications que lui pour le sujet annonc\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 11 Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles, l’organisateur n’est responsable que des dommages portant atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 qui r\u00e9sultent d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence des obligations de l’organisateur ou d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence des obligations d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution de l’organisateur. Il n’est responsable d’autres dommages que dans la mesure o\u00f9 ceux-ci r\u00e9sultent d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations de l’organisateur ou d’une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution de l’organisateur. L’organisateur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les objets emport\u00e9s lors des ateliers et des formations ou pour tout autre dommage directs et indirects, y compris le manque \u00e0 gagner, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou les pr\u00e9tentions de tiers, la perte de donn\u00e9es, les frais de d\u00e9placement, les dommages cons\u00e9cutifs et les dommages p\u00e9cuniaires de toute nature.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9, en raison de maladies ant\u00e9rieures ou d’autres raisons de sant\u00e9 (p. ex. stimulateurs cardiaques, etc.), le stress ou toute autre agitation pourrait entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 du participant, ce dernier doit en informer personnellement l’organisateur avant de participer \u00e0 une manifestation. La participation se fait aux risques et p\u00e9rils du participant. Le prestataire s’oppose d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 toute participation de participants pr\u00e9sentant des facteurs de risque correspondants pour leur sant\u00e9. La participation \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement ne remplace pas un traitement m\u00e9dical ou psychoth\u00e9rapeutique. En s’inscrivant, le participant confirme qu’il ne souffre d’aucune maladie psychologique ou physique qui pourrait l’emp\u00eacher de participer. En cas de doute, consultez d’abord un m\u00e9decin.<\/p>\n

Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l. agit dans le cadre de la pr\u00e9sentation des services de s\u00e9minaires de prestataires tiers exclusivement en tant qu’agent de services. En cas de r\u00e9servation, les contrats relatifs aux prestations sont conclus exclusivement entre le client et le prestataire tiers concern\u00e9, c’est-\u00e0-dire l’organisateur du s\u00e9minaire.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 12 Report de dates, changement de r\u00e9servation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les changements de r\u00e9servation, les reports de dates, les r\u00e9siliations, les annulations ou les d\u00e9sistements n\u00e9cessitent en principe la forme \u00e9crite. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles dispositions qui y d\u00e9rogent.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 13 R\u00e9siliation, annulation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si le client annule un \u00e9v\u00e9nement qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 et pay\u00e9, le montant du remboursement par l’organisateur est d\u00e9termin\u00e9 par le r\u00e8glement suivant :<\/p>\n

\u00d8 Jusqu’\u00e0 (inclus) 40e jour avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire : 90%.<\/p>\n

(Pour les clients : apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation)<\/p>\n

\u00d8 \u00e0 partir du 30 jusqu’au (inclus) 39e jour avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire : 60%.<\/p>\n

\u00d8 \u00e0 partir du 29 jusqu’au (inclus) 21e jour avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire : 30%.<\/p>\n

\u00d8 \u00e0 partir du 20e jour avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire : 15%.<\/p>\n

Toutefois, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de non-pr\u00e9sentation non excus\u00e9e et sans annulation pr\u00e9alable. La pr\u00e9sence partielle du client ne donne pas droit \u00e0 un remboursement partiel ou total. Si, au moment de l’annulation, le client n’a pas encore pay\u00e9 la r\u00e9mun\u00e9ration ou ne l’a pas pay\u00e9e int\u00e9gralement, l’obligation de paiement est maintenue selon l’\u00e9chelonnement temporel susmentionn\u00e9. La r\u00e9organisation par le client d’\u00e9v\u00e9nements d\u00e9j\u00e0 inscrits et confirm\u00e9s de mani\u00e8re ferme n’a aucune influence sur les d\u00e9lais d’annulation. Le changement de r\u00e9servation d’une formation par l’organisateur \u00e0 une date ult\u00e9rieure n’a pas pour effet de prolonger les d\u00e9lais d’annulation. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir le jour o\u00f9 le donneur d’ordre re\u00e7oit la confirmation de r\u00e9servation par e-mail. Seule la date de l’\u00e9v\u00e9nement initialement r\u00e9serv\u00e9 sert de base au calcul des d\u00e9lais d’annulation et du montant des remboursements \u00e9ventuels qui en d\u00e9coulent. Le client est libre de prouver qu’aucun dommage n’a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 ou que le dommage est nettement moins important que le montant forfaitaire exig\u00e9. Si le paiement des frais de prestation est effectu\u00e9 via le prestataire de paiement Paypal, le client supporte, en cas d’annulation, les frais de transaction occasionn\u00e9s (Paypal, virement imm\u00e9diat, carte de cr\u00e9dit) \u00e0 hauteur de 2,00% pour les clients luxembourgeois. Pour les clients d’autres pays de l’UE et qui ne font pas partie de la communaut\u00e9 de l’euro, les frais sont de 5,00%.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 14 Documents de s\u00e9minaire, droits d'auteur et droits d'utilisation, propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Des textes prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur sont distribu\u00e9s comme supports de cours. Les supports de cours sont donc exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel. Toute reproduction, r\u00e9impression ou traduction et toute transmission \u00e0 des tiers sans autorisation expresse, m\u00eame partielle, sont interdites et constituent une violation des droits d’auteur qui fera l’objet de poursuites civiles. Toute reproduction et\/ou cession \u00e0 des tiers, m\u00eame partielle, n\u00e9cessite l’autorisation expresse de l’organisateur sous forme \u00e9crite.<\/p>\n

Toute infraction peut donner lieu \u00e0 des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de l’organisateur. L’organisateur conserve les droits d’auteur sur la documentation distribu\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9alisation d’enregistrements sonores, photographiques, cin\u00e9matographiques et vid\u00e9o par les participants est strictement interdite. Les infractions entra\u00eenent l’exclusion sans droit au remboursement des frais de prestation. L’organisateur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander une injonction et des dommages-int\u00e9r\u00eats dans ce cas.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 15 Traitement des donn\u00e9es pour l'ex\u00e9cution du contrat conform\u00e9ment \u00e0 la BDSG, confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le prestataire est autoris\u00e9 \u00e0 enregistrer ou \u00e0 faire traiter par des tiers toutes les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la relation commerciale avec le partenaire contractuel au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG).<\/p>\n

Les donn\u00e9es divulgu\u00e9es dans le cadre d’une formation sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins internes.<\/p>\n

L’organisateur s’engage \u00e0 garder le secret sur les faits qui seraient connus dans le cadre des actions de formation.<\/p>\n

Les participants sont tenus de traiter de mani\u00e8re confidentielle les informations personnelles et confidentielles qu’ils re\u00e7oivent des autres participants lors d’un \u00e9v\u00e9nement ou d’un s\u00e9minaire. Ceux-ci ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 16 Consentement \u00e0 la cession des droits d'utilisation d'images, de sons et\/ou de films, d'enregistrements radiophoniques, t\u00e9l\u00e9visuels et vid\u00e9o pendant l'\u00e9v\u00e8nement.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En s’inscrivant pour participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, le client accepte que l’organisateur r\u00e9alise des prises de vue du participant montrant celui-ci en tant que participant \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement, qu’il les reproduise et les publie dans la presse \u00e9crite et audiovisuelle. Cette autorisation ne donne lieu \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration et n’est pas limit\u00e9e dans le temps ni dans l’espace.<\/p>\n

L’organisateur peut utiliser ces images, sons et\/ou films, enregistrements radio, t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s et vid\u00e9o pour une publication promotionnelle dans les m\u00e9dias t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s et imprim\u00e9s et sur le site web exploit\u00e9 par l’organisateur ou sur d’autres sites web.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 17 Utilisation du titre \"hypnoth\u00e9rapeute\", \"hypnoth\u00e9rapie\" ou\/et d'autres titres<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Selon le pays, la r\u00e9glementation concernant l’utilisation de l’hypnose et\/ou de l’hypnoth\u00e9rapie et la mention de la m\u00e9thode th\u00e9rapeutique “hypnoth\u00e9rapie” sur l’enseigne du cabinet, l’en-t\u00eate du courrier, etc. peut varier. Chaque client doit s’assurer lui-m\u00eame qu’il respecte les lois et r\u00e9glementations qui lui sont applicables. Toute responsabilit\u00e9 de l’organisateur pour l’utilisation abusive de l’appellation “hypnose th\u00e9rapeutique” ou “hypnoth\u00e9rapie” dans les relations juridiques et l’utilisation abusive de l’hypnose th\u00e9rapeutique est exclue. <\/span> <\/span><\/p>\n

L’utilisation des certificats d\u00e9livr\u00e9s par l’organisateur pour des services, s\u00e9minaires et\/ou formations achev\u00e9s est exclusivement soumise \u00e0 la l\u00e9gislation du droit sous-jacent du client. <\/span> <\/span><\/p>\n

Les certificats ne sont valables que pour la profession exerc\u00e9e avant la formation. <\/span> <\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 18 Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Droit de r\u00e9tractation pour les consommateurs<\/p>\n

Vous avez le droit de vous d\u00e9sengager du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de raison.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de r\u00e9vocation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, qui n’est pas le transporteur, a ou a pris possession du dernier bien.<\/p>\n

Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l., 4 Konsdrefferstrooss L-6230 Bech, Luxembourg, adresse e-mail : info (at) comet-concepts.eu) au moyen d’une d\u00e9claration claire (p. ex. une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un mail) de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous envoyiez la communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u la communication de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n

Pour les marchandises qui peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es normalement par la poste :<\/p>\n

Nous pouvons refuser d’effectuer un remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises en retour ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date la plus proche \u00e9tant retenue.<\/p>\n

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises imm\u00e9diatement et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous informez de l’annulation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’adresse suivante : Hypnosis Institute S.\u00e0 r.l.,<\/p>\n

4 Konsdrefferstrooss L-6230 Bech, Luxembourg.<\/p>\n

Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n

Pour les marchandises qui ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9es normalement par la poste (par exemple, les pi\u00e8ces de rechange qui ne peuvent pas \u00eatre envoy\u00e9es par colis postal) :<\/p>\n

Les co\u00fbts directs de l’exp\u00e9dition de retour \u00e0 votre charge sont estim\u00e9s aux frais d’exp\u00e9dition pay\u00e9s dans le cadre de la commande, major\u00e9s de 10 EUR.<\/p>\n

Vous ne devez payer pour une \u00e9ventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due \u00e0 une manipulation des marchandises qui n’est pas n\u00e9cessaire pour l’examen de l’\u00e9tat, des propri\u00e9t\u00e9s et du fonctionnement des marchandises.<\/p>\n

Remarques particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Votre droit de r\u00e9tractation expire pr\u00e9matur\u00e9ment si, \u00e0 votre demande expresse, le contrat est enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 par les deux parties avant que vous n’ayez exerc\u00e9 votre droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

– Fin de l’information sur le droit de r\u00e9tractation –<\/strong><\/p>\n

Le client d\u00e9clare par la pr\u00e9sente qu’il renonce express\u00e9ment au droit qui lui est conf\u00e9r\u00e9 par l’article \u00a7 505 al.1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es. 3, 355 al. 1-3 du Code civil allemand (BGB<\/a>).<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le client a le droit de r\u00e9voquer le contrat de partenariat dans un d\u00e9lai de deux semaines apr\u00e8s sa conclusion, sans en indiquer les raisons.<\/p>\n

La r\u00e9vocation doit se faire par \u00e9crit et doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n

Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l.<\/p>\n

Konsdreferstrooss 4<\/p>\n

L-6230 Bech<\/p>\n

Luxembourg<\/p>\n

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Fournisseur du client<\/p>\n

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(lieu, le)<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 19 Lieu d'ex\u00e9cution, lieu de juridiction, droit applicable<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le lieu d’ex\u00e9cution est le lieu d’activit\u00e9 du prestataire.<\/p>\n

Le lieu d’ex\u00e9cution ainsi que le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de contrats entre le client et l’organisateur est le si\u00e8ge social respectif du prestataire, dans la mesure o\u00f9 la partie contractante est un commer\u00e7ant de plein droit, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public. Le tribunal comp\u00e9tent s’applique \u00e9galement aux personnes autres que celles qui viennent d’\u00eatre mentionn\u00e9es, si la partie contractante n’a pas de tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral sur le territoire national ou si elle a transf\u00e9r\u00e9 son domicile et\/ou son si\u00e8ge social hors du territoire national apr\u00e8s la conclusion du contrat ou si son lieu de r\u00e9sidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance.<\/p>\n

Le contrat est exclusivement soumis au droit luxembourgeois.<\/p>\n

Le lieu de juridiction est le Luxembourg.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 20 Dispositions finales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Les deux parties d\u00e9clarent qu’elles ne souhaitent pas que des tiers soient inclus dans le champ de protection du pr\u00e9sent contrat. Par mesure de pr\u00e9caution, les deux parties renoncent \u00e0 la protection des tiers qui leur sont proches. Les parties acceptent mutuellement cette renonciation.<\/p>\n

Si une disposition du pr\u00e9sent accord est ou devient invalide, inapplicable ou nulle, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en sera pas affect\u00e9e. Les parties s’engagent \u00e0 remplacer la disposition invalide, inex\u00e9cutable ou nulle par une disposition valide et ex\u00e9cutable qui se rapproche le plus possible de ce que les parties auraient valablement convenu au moment du pr\u00e9sent accord si elles avaient eu connaissance de l’invalidit\u00e9, de l’inex\u00e9cutabilit\u00e9 ou de la nullit\u00e9. Il en va de m\u00eame en cas de lacune dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

Toutes les modifications et tous les ajouts au pr\u00e9sent accord, y compris cette clause, doivent \u00eatre faits par \u00e9crit. Il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 \u00e0 l’exigence de la forme \u00e9crite que par \u00e9crit.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 21 D\u00e9claration sur la secte de Scientologie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’organisateur d\u00e9clare par la pr\u00e9sente que :<\/p>\n

\u00d8 ni lui ni sa soci\u00e9t\u00e9 ne travaillent selon les m\u00e9thodes de L. Ron Hubbard<\/p>\n

\u00d8 ni lui ni ses employ\u00e9s ne sont form\u00e9s ou ne participent \u00e0 des s\u00e9minaires ou des cours selon les m\u00e9thodes de L. Ron Hubbard<\/p>\n

\u00d8 il rejette les m\u00e9thodes de L. Ron Hubbard pour la gestion de son entreprise<\/p>\n

\u00d8 il ne soutient ni n’appartient \u00e0 aucune autre forme de secte<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation – CGV Dat\u00e9 de janvier 2023 Pr\u00e9face Hypnosis Institute S.\u00e0.r.l. organise, con\u00e7oit, recherche et propose des formations et des formations continues et des concepts dans le domaine de l’hypnose, de la th\u00e9rapie et du coaching. Les offres et prestations soumises sur Internet sont sans engagement et non contractuelles. 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